Jersey Law 1/1833

LOI (1833) SUR LA CONDUITE DES TAVERNIERS.1

____________

ACTE DES ETATS         concernant les Taverniers, confirmé par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

6 MARS 1833.

____________

(Entériné le 23 mars 1833).

____________

AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

____________

L’An 1833, le 14 janvier.

____________

LES ETATS, ayant pris en considération un Acte de l’Assemblée du Gouverneur, Bailli, et Jurés touchant les licences des Taverniers, logé au Greffe le 31e jour de décembre 1832, par lequel il paroît que le nombre des Taverniers s’est considérablement augmenté depuis quelques années, parmi lesquels il s’en trouve beaucoup qui, au lieu d’être d’aucune utilité publique, ne tendent qu’à l’encouragement de l’ivrognerie, du jeu, et de la débauche parmi la basse classe du peuple ; et considérant que, si le prix modique que chaque Tavernier paye annuellement au bénéfice du public pour sa licence, savoir une livre sterling pour débiter du vin, et une livre sterling pour débiter des liqueurs, étoit augmenté, cela auroit l’effet de réduire le nombre des Taverniers et de réprimer les maux qui dérivent du grand nombre actuel desdits Taverniers :–Les Etats ont résolu d’ordonner, moyennant la Sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, qu’à l’avenir les personnes qui obtiendront licence pour débiter des vins et liqueurs payeront chacun annuellement la somme de cinq livres sterling au bénéfice du public,2 et ont nommé un Comité, composé de Phil. Raoul Lemprière, et Edouard Léonard Bisson, Ecrs. Jurés, du Révérend Jean Thomas Ahier, Recteur de la Trinité, du Révérend Phil Filleul, Recteur de St.-Pierre, et de Messrs. les Connétables de St.-Pierre, et de St.-Jean, lequel est chargé de préparer sans délai des règlemens convenables pour être observés à l’avenir en ce qui a rapport à la conduite des Taverniers, au débit des vins et liqueurs et à l’octroi des licences. Et les Etats supplient en même temps Sa Très Excellente Majesté en Conseil de les autoriser à faire tels changements aux règlemens établis à cet égard que les circonstances pourront exiger.