Acte Declarant la Route Depuis “Fermoy” a “Balmoral” et Jusqu’a l’Entree Principale du Port Aerien, Voie de Grande Communication.

Jersey Law 1/1936

 

ACTE DECLARANT LA ROUTE DEPUIS “FERMOY” A “BALMORAL” ET JUSQU’A L’ENTREE PRINCIPALE DU PORT AERIEN, VOIE DE GRANDE COMMUNICATION.

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1936, le 6 février.

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LES ETATS ayant pris en considération l’Acte du Comité de Surveillance des Grandes Routes en date du 20 novembre 1935, recommandant de déclarer comme Voie de Grande Communication, la route depuis “Fermoy” à “Balmoral” et jusqu’à l’entrée principale du Port Aérien (logé au Greffe le 29 novembre 1935) – ont adopté la recommandation contenue au dit Acte et ont – en conformité de l’Article 1er de la Loi sur la Voirie (1914)1 – déclaré la dite route sus-décrite, située en la Vingtaine du Douet, dans la paroisse de St. Pierre, voie de grande communication, aux termes du dit Article et comme ajoutement à la liste des dites voies dressée par les Etats par leur Acte du 15 mars 1934.



1     Tomes IV–VI, page 338.


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