Loi (1835) sur la monnaie

Revised Edition

24.780

Showing the law as at 31 August 2004

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Loi (1835) sur la monnaie

Commencement [see endnotes]

LES ETATS, ayant délibéré sur le rapport du Comité chargé par Acte du 13 août 1834, de prendre en considération la Pétition de mille cent treize des habitans de ce pays à Sa Majesté en Conseil, relativement au changement de la monnaie du pays; et attendu que les anciennes pièces de six livres de France vont être démonétisées, et sont d’ailleurs tellement rognées qu’elles ne peuvent plus être envisagées comme une monnaie utile; ont résolu de rappeler leur Acte du 7e jour d’avril dernier, et, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, de rapporter le paragraphe suivant du Code de 1771[1] –

“MONNOYE

Conformément à certains Ordres du Roi et du Conseil, l’un daté le 22 mai 1729, et l’autre le 9 juillet 1730, entérinés dans le livre des Etats le 25e jour d’août 1730;

Il est établi que les espèces de Monnoye d’Argent de France auront cours en cette Isle uniquement selon leur valeur intrinsèque, à proportion de l’Ecu ou ‘Crown piece’ d’Angleterre.

L’Ecu ou ‘Crown piece’ d’Angleterre continuera à septante-un sous; le demi-Ecu à trente-cinq sous et demi; le Chelin à quatorze sous; et le demi-Chelin à sept sous.

Les Liards de France sont réduits à leur ancienne valeur de deux deniers la pièce; et le demi-sou d’Angleterre aura cours à sept deniers; et les deniers d’Angleterre à trois et demi.”.

Et d’y substituer le Règlement suivant –

1

A dater du 1er octobre 1834, la monnaie Anglaise sera la seule monnaie légale pour les payemens qui se feront dans le pays.

2

Une livre sterling sera estimée valoir vingt-six livres, ancien cours de France.


Endnotes

Table of Legislation History

Legislation

Year and No

Commencement

Loi (1835) sur la Monnaie         

L.1/1835

1 October 1834

Legal Tender (Jersey) Law 1957

L.16/1957

13 July 1957

Table of Renumbered Provisions

Original

Current

3         

repealed by L.16/1957

Table of Endnote References



[1]                                    chapter 15.120


Page Last Updated: 03 Apr 2018