Loi (2001) concernant la Police Honorifique de St. Laurent
Official Consolidated Version
This is an official version of consolidated legislation compiled and issued under the authority of the Legislation (Jersey) Law 2021.
Showing the law from 1 January 2019 to Current
Contents
Article
1 3
2 3
Endnotes 4
Table of Legislation History. 4
Table of Endnote References. 4
LOI pour augmenter le nombre des Centeniers de la paroisse de St. Laurent
Commencement [see endnotes]
1
Le nombre des Centeniers de la paroisse de St. Laurent est porté à 4. La gestion des nouveaux Centeniers aura la même durée que celle des Centeniers actuels; ils auront les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers.
2
La présente Loi pourra être citée sous le titre de Loi (2001) concernant la Police Honorifique de St. Laurent.
Endnotes
Table of Legislation History
Legislation
Year and No
Commencement
L.17/2001
4 May 2001
Table of Endnote References
There are currently no endnote references