Loi (1835) sur la
monnaie
Official
Consolidated Version
This is an official
version of consolidated legislation compiled and issued under the authority of
the Legislation (Jersey) Law 2021.
Showing the law
from 1 January 2019 to Current
Loi (1835) sur la monnaie
LES ETATS, ayant délibéré sur le
rapport du Comité chargé par Acte du 13 août 1834, de
prendre en considération la Pétition de mille cent treize des
habitans de ce pays à Sa Majesté en Conseil, relativement au
changement de la monnaie du pays; et attendu que les anciennes pièces de
six livres de France vont être démonétisées, et sont
d’ailleurs tellement rognées qu’elles ne peuvent plus
être envisagées comme une monnaie utile; ont résolu de
rappeler leur Acte du 7e jour d’avril dernier, et, moyennant la sanction
de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, de rapporter le
paragraphe suivant du Code de 1771 –
“MONNOYE
Conformément
à certains Ordres du Roi et du Conseil, l’un daté le 22
mai 1729, et l’autre le 9 juillet 1730, entérinés
dans le livre des Etats le 25e jour d’août 1730;
Il est
établi que les espèces de Monnoye d’Argent de France auront
cours en cette Isle uniquement selon leur valeur intrinsèque, à
proportion de l’Ecu ou ‘Crown piece’ d’Angleterre.
L’Ecu
ou ‘Crown piece’ d’Angleterre continuera à septante-un
sous; le demi-Ecu à trente-cinq sous et demi; le Chelin à
quatorze sous; et le demi-Chelin à sept sous.
Les
Liards de France sont réduits à leur ancienne valeur de deux
deniers la pièce; et le demi-sou d’Angleterre aura cours à
sept deniers; et les deniers d’Angleterre à trois et demi.”.
Et
d’y substituer le Règlement suivant –
1
A
dater du 1er octobre 1834, la monnaie Anglaise sera la seule monnaie
légale pour les payemens qui se feront dans le pays.
2
Une
livre sterling sera estimée valoir vingt-six livres, ancien cours de
France.