Loi (1860) au sujet du College Victoria

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Loi (1860) au sujet du College Victoria

Article

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Table of Legislation History. 4

Table of Renumbered Provisions. 4

Table of Endnote References. 4

Loi (1860) au sujet du College Victoria

LES ETATS ont résolu, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, d’établir le Règlement suivant, pour la régie et l’administration du Collège récemment érigé par les Etats et les Administrateurs de l’Impôt –

1       

Le Collège sera appelé le Collège Victoria.

2[1]     

(1)     Sa Majesté sera le Visiteur du Collège.

(2)     Sa Majesté exercera cette fonction par le Lieutenant Gouverneur.

(3)     La fonction du Visiteur ne sera susceptible d’être exercée que dans une matière qui entraîne l’expulsion d’un élève du Collège.

(4)     Sur le renvoi d’une matière au Lieutenant Gouverneur il pourra nommer une ou plusieurs personnes pour la considérer et, en rendant sa décision, il pourra tenir compte de leurs conclusions.

Endnotes

Table of Legislation History

Table of Renumbered Provisions

Table of Endnote References