Loi (1908) au sujet des bancs d’Église

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Loi (1908) au sujet des bancs d’Église

CONSIDÉRANT que la question de l’appropriation des bancs dans les Églises Paroissiales est réglée par les Canons Ecclésiastiques et qu’une pratique contraire aux dispositions desdits Canons a été suivie dans les diverses paroisses de l’Ile;

LES ETATS ont ordonné, avec la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, qu’à l’avenir nul transfert de banc et place de banc dans une Église Paroissiale ne sera ni permis ni reconnu et que l’appropriation des bancs dans les Églises Paroissiales de l’Ile sera laissée aux Surveillants, aux termes du Canon à ce sujet, savoir : “Ils verront que les Bancs et Sièges soyent appropriés pour la commodité du Ministre, et des Paroissiens, et ce par l’advis et Conseil de leur Ministre.”.

Il n’est pas entendu par la présente Loi déroger aux droits existants à la jouissance de bancs.

Endnotes

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Table of Endnote References

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