Loi (1954) (Amendement No. 3) sur les Egouts

Jersey Law 1/1954

 

LOI (1954) (AMENDEMENT No. 3) SUR LES EGOUTS.

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LOI         pour modifier la Loi (1937) sur les Egouts, confirmée par Ordre en date du

 

20 JANVIER 1954,

                          des Conseillers d’Etat en Conseil, lesdits Conseillers d’Etat agissant pour et au nom de Sa Majesté en vertu de certaines Lettres Patentes en date du 20 Novembre 1953.

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(Enregistré le 20 Février 1954).

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AUX ÉTATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1953, le 27e jour d’Octobre.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante :  -

ARTICLE 1

(1)           Est abrogé l’alinéa (1) de l’Article 16 de la Loi (1937) sur les Egouts1(ci-après designée “la Loi principale”).

(2)           A l’alinéa (2) dudit Article 161 sont supprimés les mots “en vertu de tel Acte et dans les limites du district désigné par tel Acte”.

(3)           A l’alinéa (3) dudit Article 162 est substitué l’alinéa suivant –

“(3)        Sujet aux dispositions de l’Article 17 de la présente Loi, les pouvoirs conférés au Comité par cet Article pourront être exercés dans toute partie de cette Ile.”

ARTICLE 2

Aux Articles 19 à 32 inclusivement de la Loi principale3 est substitué l’Article suivant –

“ARTICLE 19

Il sera loisible aux Etats d’exproprier, au nom du public de cette Ile, suivant les dispositions de la Loi intitulée ‘Compulsory Purchase of Land (Procedure) (Jersey) Law, 1953’,4 tout bien-fonds dont les Etats estiment que l’acquisition est nécessaire pour les besoins de la présente Loi.”

ARTICLE 3

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1954) (Amendement No. 3) sur les Egouts”, et la présente Loi et la Loi principale pourront être citées conjointement sous le titre de “Lois (1937 à 1954) sur les Egouts” ou “Sewerage (Jersey) Laws, 1937 to 1954”.

Ce qui sera imprimé, publié et affiché.

 

F. DE L. BOIS,

 

Greffier des Etats.



1        Tome 1937-1938, page 230.

2        Tome 1937-1938, page 230.

3        Tome 1937-1938, page 232–238

4        Tome 1951-1953, page 713


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